Aperçu des dispositions légales | SPF Santé Publique
2019-6-22 · Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine 1 Règlements (CE) n° 1069/2009 et n° 142/2011. Le règlement (CE) n° 1069/2009 (.PDF) établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le Règlement (CE) n° 1774/2002, fixe des conditions pour les sous-produits animaux qui ne ...
